Tribunal de Commerce de Nivelles
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Adresse postale

Tribunal de Commerce de Nivelles
Palais II
Rue Clarisse, 115
B-1400 Nivelles (Belgique)

Coordonnées téléphoniques et télécopie

Numéro général:
Actes des personnes morales:
Télécopie:

+32 (0) 67 28 38 80
+32 (0) 67 28 39 10
+32 (0) 67 28 39 78

Jours et heures d'ouverture

Greffe: Tous les jours ouvrables, du lundi au vendredi de 8h30 à 12h30 et de 13h30 à 16h00
Actes des sociétés: Tous les jours ouvrables, du lundi au vendredi de 8h30 à 12h30

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  • Mission du greffe et composition
  • Présentation, matières traitées, composition et calendrier général des chambres pour l'année judiciaire 2013-2014
  • Informations relatives aux enquêtes, à la réorganisation judiciaire et à la médiation judiciaire
  • ... et un ensemble d'informations pratiques telles que les coordonnées des guichets d'entreprises du Brabant wallon, des adresses où recevoir des conseils, des informations relatives aux procédures de liquidations volontaires et d'aveu de faillite, des formulaires à télécharger, les montants des droits de greffe et des hyperliens utiles

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