Tribunal de Commerce du Brabant wallon
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Le site officiel du Tribunal de Commerce du Brabant wallon, intégré à celui des Cours et Tribunaux,
sera pleinement opérationnel le 1er janvier 2017 au plus tard, à l'adresse suivante:

https://www.tribunaux-rechtbanken.be/fr/tribunaux-cours/tribunal-de-commerce/tribunal-de-commerce-du-brabant-wallon

Le présent site ne sera donc plus mis à jour et sera susceptible d'être désactivé à tout moment.

Entrée du Palais II - Crédit S.Sztencel

Adresse postale

Tribunal de Commerce du Brabant wallon
Palais II
Rue Clarisse, 115
B-1400 Nivelles (Belgique)

Greffe des personnes morales

Accessible au public tous les jours ouvrables, du lundi au vendredi de 8h30 à 12h30

Tél: +32 (0) 67 28 39 10
Fax: +32 (0) 67 28 39 68
Dépôt électronique: https://www.egreffe.be

Greffe judiciaire

Accessible au public tous les jours ouvrables, du lundi au vendredi de 8h30 à 12h30 et de 13h30 à 16h00

Tél: +32 (0) 67 28 38 80
Fax: +32 (0) 67 28 39 78
e-deposit : https://e-services.just.fgov.be/edeposit


Ce site contient des informations générales relatives au fonctionnement du Tribunal de Commerce du Brabant wallon:

  • Présentation générale du tribunal et liste des magistrats ainsi que des curateurs agréés par le tribunal
  • Mission du greffe et composition
  • Présentation, matières traitées, composition et calendrier général des chambres pour l'année judiciaire
  • Informations relatives aux enquêtes, à la réorganisation judiciaire et à la médiation judiciaire
  • ... et un ensemble d'informations pratiques telles que les coordonnées des guichets d'entreprises du Brabant wallon, des adresses où recevoir des conseils, des informations relatives aux procédures de liquidations volontaires et d'aveux de faillite, des formulaires à télécharger, les montants des droits de greffe et des hyperliens utiles

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